Suis-je sur une liste de sanctions ? Vérifier son statut avant d'ouvrir un compte

Les trois listes de sanctions les plus consultées sont publiques et gratuites. La difficulté n'est pas la recherche, c'est l'interprétation d'une correspondance partielle.

Vous pouvez consulter vous-même, gratuitement, les principales listes internationales de sanctions. Les outils officiels sont publics. Ce qu'ils ne vous diront pas, c'est si une correspondance partielle de nom vous concerne réellement, et c'est précisément là que se produisent la plupart des blocages bancaires.

Les trois sources officielles

Nations unies. Le Conseil de sécurité publie la liste récapitulative des personnes et entités visées par ses comités des sanctions : liste récapitulative du Conseil de sécurité. Les mesures onusiennes étant transposées en droit national, cette liste sert de socle à de nombreux régimes.

Union européenne. Les mesures restrictives de l'UE sont présentées sur les pages sanctions de la Commission européenne, la vue par pays sur la carte des sanctions de l'UE, et la liste financière consolidée est publiée via le portail européen des données.

États-Unis. L'Office of Foreign Assets Control met à disposition un moteur de recherche public : OFAC Sanctions List Search, couvrant la liste SDN et les listes consolidées non-SDN.

D'autres régimes existent, notamment britannique, suisse, canadien, ainsi que des dispositifs nationaux africains.

Méthode de recherche

Interrogez chaque liste séparément plutôt qu'un agrégateur unique.
Testez l'orthographe du passeport, puis chaque translittération rencontrée dans la presse ou dans des documents d'entreprise.
Recherchez le nom de famille seul lorsqu'il est peu répandu, et le nom complet lorsqu'il est courant.
Recherchez également les sociétés que vous détenez ou dirigez.
Notez la date : un résultat négatif ne vaut qu'à la date de la consultation.

Lire correctement une correspondance

La plupart des correspondances apparentes ne concernent pas la personne qui recherche. Les listes identifient les personnes désignées par des éléments complémentaires : date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, alias connus. Un nom identique avec des identifiants différents constitue un faux positif, fréquent lorsque le nom est répandu dans une région.

Le problème inverse existe aussi : le système d'une banque peut vous rapprocher d'une personne désignée parce que son seuil de correspondance est large. Vous n'avez pas accès à ce système. Vous pouvez en revanche présenter un document daté indiquant ce que les listes officielles renvoient pour votre nom et vos identifiants.

Ce que ces outils ne couvrent pas

Le statut de personne politiquement exposée. Il n'existe pas de liste officielle mondiale ; ce classement relève de bases commerciales et de recherche en sources ouvertes. Voir notre guide sur le statut de PPE.
La détention et le contrôle. Les régimes de sanctions atteignent en général les entités détenues ou contrôlées par des personnes désignées, même non nommées.
La presse défavorable et les décisions d'autorités, que les banques consultent également.

Aucun rapport privé n'est une attestation officielle

Les expressions « certificat de non-sanction » ou « attestation PPE » circulent, il faut donc être direct : aucune société privée ne délivre d'attestation officielle, car aucun État n'en délivre à des sociétés privées. Un rapport sérieux consigne ce que chaque source officielle nommée a renvoyé à une date donnée, avec les identifiants utilisés. C'est un élément de preuve, pas une décision d'autorité publique.

Prochaine étape

Le périmètre des rapports est décrit sur la page report types (en anglais) et la commande se fait sur la page order (en anglais).