Personne politiquement exposée : ce que les anciens dirigeants africains doivent savoir

Si vous avez exercé une fonction publique de premier plan dans un État africain, une banque vous a probablement déjà classé comme personne politiquement exposée. Ce classement est une catégorie de risque utilisée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ce n'est ni une accusation, ni un constat de faute, ni la trace d'un acte qui vous serait reproché.

Ce que recouvre la notion

La définition vient du Groupe d'action financière, l'organisme intergouvernemental qui fixe la norme mondiale en matière de lutte contre le blanchiment. Selon les orientations du GAFI relatives aux personnes politiquement exposées, une PPE est une personne à laquelle une fonction publique importante est ou a été confiée. La catégorie existe parce que ces fonctions peuvent être détournées à des fins de corruption ou de blanchiment. La norme impose donc des mesures de vigilance renforcée, et non un refus de la relation d'affaires.

Les Recommandations 12 et 22, publiées dans les Recommandations du GAFI, distinguent trois catégories :

• Les PPE étrangères, dont la vigilance renforcée est obligatoire.
• Les PPE nationales, soumises à des mesures renforcées lorsque la relation présente un risque plus élevé.
• Les PPE d'organisations internationales, y compris les responsables d'institutions régionales.

Les membres de la famille et les personnes étroitement associées entrent également dans le champ. C'est pourquoi l'épouse ou l'enfant majeur d'un ancien ministre rencontre parfois les mêmes difficultés bancaires sans avoir jamais exercé de fonction publique.

Les fonctions généralement concernées

Le critère est fonctionnel plutôt que fondé sur une liste fermée, et chaque pays le transpose différemment. Sont habituellement visés : chefs d'État et de gouvernement, responsables politiques de premier plan, ministres et vice-ministres, hauts fonctionnaires, magistrats de haut rang, officiers supérieurs, dirigeants d'entreprises publiques, responsables de banque centrale et dirigeants de partis politiques.

Le critère décisif est l'influence sur les ressources publiques, non l'intitulé du poste. Une banque peut par ailleurs appliquer un périmètre plus large que le minimum légal.

Où ce statut est enregistré

Il n'existe pas de registre officiel mondial des personnes politiquement exposées, et la plupart des pays ne publient pas de liste nationale officielle. Le classement est appliqué par des bases de données commerciales alimentées par des sources publiques : journaux officiels, sites gouvernementaux, débats parlementaires, presse.

C'est là que se situe la difficulté concrète. Vous ne pouvez pas consulter ces bases, vous ignorez ce qu'elles contiennent, et vous le découvrez lorsqu'une banque agit en conséquence. Les défauts les plus fréquents : une fiche qui vous présente encore comme titulaire d'une fonction quittée depuis des années, une fonction mal renseignée, ou une confusion avec une personne au nom voisin.

La durée après la fin des fonctions

Le GAFI ne fixe pas de date d'expiration universelle. L'approche est fondée sur les risques : après le départ, l'établissement apprécie le risque résiduel au regard de l'importance de la fonction exercée, de l'influence conservée et du niveau de risque du pays concerné. Certains régimes nationaux prévoient une durée indicative, d'autres non, et de nombreuses banques appliquent leur propre minimum interne. Deux établissements peuvent donc traiter la même personne différemment le même jour.

Ce qu'une auto-vérification permet, et ce qu'elle ne permet pas

Un rapport d'auto-vérification PPE et sanctions documente, à une date donnée et avec citation de chaque source, ce que les listes officielles de sanctions et le domaine public indiquent à votre sujet. Il vous donne un document précis à présenter à une banque, à un conseil d'administration ou à un partenaire, et il permet de détecter les homonymies avant qu'elles ne coûtent une décision.

Ce qu'il n'est pas : ce n'est ni une attestation officielle, ni un certificat de conformité, ni un avis juridique, ni une garantie. Aucune société privée ne délivre de « certificat de non-sanction », car aucun État n'en délivre à des sociétés privées. Ce n'est pas non plus un rapport relevant du Fair Credit Reporting Act américain, et il ne doit pas servir à décider d'un emploi, d'un bail, d'un crédit ou d'une assurance.

À lire ensuite

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• Liste des PPE en Côte d'Ivoire : ce qu'il faut savoir
• Contrôle sanctions et PPE en Afrique francophone
• Version anglaise : Am I a Politically Exposed Person?

Prochaine étape

Le détail des rapports figure sur la page report types (en anglais), les tarifs en vigueur sur la page pricing (en anglais), et la présentation du cabinet sur la page about (en anglais).