Liste des personnes politiquement exposées en Côte d'Ivoire : ce que vous devez savoir

Une mise au point s'impose d'emblée : il ne faut pas présumer l'existence d'une liste nationale publique unique et exhaustive des personnes politiquement exposées en Côte d'Ivoire. Dans la plupart des pays, y compris ivoirien, le statut de PPE n'est pas constaté par une liste publique officielle mais appliqué par les établissements assujettis, à partir de sources publiques et de bases de données commerciales.

Ce qu'est réellement une PPE

La notion vient des orientations du GAFI sur les personnes politiquement exposées : une personne à laquelle une fonction publique importante est ou a été confiée, ainsi que les membres de sa famille et ses proches associés. Il s'agit d'une catégorie de risque appelant une vigilance renforcée, jamais d'une accusation.

En Afrique de l'Ouest, la mise en œuvre s'inscrit dans le cadre régional du GIABA, l'organisme régional de type GAFI de la CEDEAO, et dans la réglementation applicable aux États membres de l'UEMOA.

Les sources officielles ivoiriennes utiles

Aucune de ces sources n'est une « liste des PPE ». Chacune permet en revanche d'établir des faits vérifiables sur une personne ou une entreprise :

• La CENTIF-CI, cellule nationale de traitement des informations financières, présente le dispositif national de lutte contre le blanchiment sur son site officiel.
• Le CEPICI, guichet unique de l'investissement, documente la création et l'enregistrement des entreprises sur son site officiel.
• La Direction générale des impôts propose une vérification du numéro de compte contribuable via son portail e-impôts.
• Le Journal officiel et les sites institutionnels des ministères permettent d'établir les nominations et les dates de fin de fonction.

Les limites de la vérification

• Les fonctions sont souvent bien documentées à la nomination et mal documentées au départ, ce qui explique la persistance de fiches obsolètes dans les bases commerciales.
• Les translittérations et variantes orthographiques créent des homonymies, en particulier entre sources francophones et anglophones.
• L'accès aux registres varie selon le type d'information demandée, et certaines vérifications nécessitent une démarche auprès de l'administration concernée.
• La détention effective d'une société n'est pas toujours lisible dans les documents d'enregistrement, même lorsque la réglementation prévoit un registre des bénéficiaires effectifs.

Ce qu'une personne concernée peut faire

Si vous êtes un ancien responsable public ivoirien, vous ne pouvez pas consulter les bases utilisées par les banques. Vous pouvez en revanche constituer un dossier : historique des fonctions avec dates et sources officielles, variantes orthographiques de votre nom, identifiants d'état civil, et résultats datés des recherches sur les listes officielles de sanctions décrites dans notre guide de vérification des sanctions.

Un rapport d'auto-vérification PPE et sanctions consigne ces éléments à une date donnée, sources citées. Ce n'est pas une attestation officielle, ni une garantie qu'un établissement retiendra une conclusion donnée.

À lire ensuite

• Personne politiquement exposée : ce que les anciens dirigeants africains doivent savoir
• Questions fréquentes (en anglais)

Prochaine étape

La commande d'un rapport se fait sur la page order (en anglais).